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Procédure pénale - Emilie Ehrengarth

Procédure pénale

Emilie Ehrengarth

Ellipses | juillet 2021
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Ce que dit l'éditeur

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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Mes TD de droit

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

  1. Les principes généraux de la procédure pénale
  2. Les critères d'attribution de compétences
  3. L'action publique. La mise en mouvement de l'action publique
  4. L'action publique. Les délais de prescription
  5. L'action civile
  6. Les différents types d'enquête
  7. La preuve pénale
  8. Le contrôle d'identité
  9. L'instruction préparatoire
  10. La détention provisoire
  11. La phase de jugement
  12. Les voies de recours ordinaires
  13. L'autorité de chose jugée

Résumé

Les notions essentielles du cours de procédure pénale, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés ainsi que d'une méthodologie détaillée. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Emilie Ehrengarth
Éditeur(s)
Date de parution
20 juillet 2021
Collection(s)
Mes TD de droit
Rayon
Droit
EAN
9782340057869
Nombre de pages
212 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 19.0 cm x 1.2 cm
Poids
434 g